En bref
En bref : l’application mobile Blue Ocean ne traite que les données nécessaires à la fourniture de vos services ; elle ne collecte pas de données à des fins publicitaires et ne vous suit pas. Nous ne vendons pas vos données. Vous pouvez exercer vos droits et supprimer votre compte à tout moment via privacy@bocean.pt.
Responsable du traitement
BOCEAN IMMIGRATION PORTUGAL, LDA
NIPC 519043731
Av. da Liberdade, 67-B, 3.º B, 1250-140 Lisboa, Portugal
info@bocean.pt · +351 21 824 7167
Responsable du traitement et délégué à la protection des données (DPO)
Le responsable du traitement est l’entité identifiée ci-dessus. Pour toute question relative à la protection des données, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse privacy@bocean.pt.
Champ d’application
Cette politique s’applique à l’Application et complète la politique de confidentialité du site (bocean.pt). En cas de conflit concernant l’Application, la présente politique prévaut.
Données personnelles que nous traitons
Nous ne traitons que les données nécessaires à la fourniture des services. Nous ne collectons pas de données à des fins publicitaires et ne vous suivons pas d’une application ou d’un site à l’autre (aucun suivi). Les catégories suivantes résument les données traitées :
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte et authentification | Nom, e-mail, mot de passe (stocké de manière chiffrée) et jeton de session sur l’appareil |
| Profil du client | Date de naissance, nationalité, situation matrimoniale, profession, numéro du document d’identité, numéro fiscal (NIF), adresse, code postal, ville, pays de résidence et téléphone |
| Documents | Fichiers que vous téléversez ou que l’équipe met à votre disposition (p. ex. passeport, justificatif de domicile, procurations, contrats) |
| Communications | Messages échangés avec l’équipe Blue Ocean dans l’Application |
| Demandes / dossiers | État et historique de vos demandes |
| Données techniques et de l’appareil | Identifiant de notification push, modèle de l’appareil et journaux techniques minimaux pour le fonctionnement et la sécurité |
Finalités et bases juridiques (RGPD, art. 6)
Nous traitons vos données aux fins suivantes, sur les bases juridiques indiquées. Les catégories particulières de données ne sont traitées que lorsque cela est strictement nécessaire au dossier et sur une base juridique appropriée.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte et fournir les services contractés (NIF, résidence, visas, etc.) | Exécution d’un contrat — art. 6, par. 1, point b) |
| Respecter les obligations légales, y compris en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de conservation des documents | Obligation légale — art. 6, par. 1, point c) |
| Sécurité de l’Application, prévention de la fraude et journaux techniques | Intérêt légitime — art. 6, par. 1, point f) |
| Envoi de notifications push | Consentement — art. 6, par. 1, point a) (vous pouvez le désactiver dans les paramètres de votre appareil) |
Qui a accès aux données (sous-traitants)
Nous ne vendons pas de données personnelles. Les données peuvent être traitées pour notre compte et par contrat (art. 28 du RGPD) par les sous-traitants ci-dessous. Nous ne partageons des données avec les autorités que lorsque la loi l’exige (p. ex. l’administration fiscale portugaise et l’AIMA).
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Google Cloud | Hébergement des serveurs et infrastructure | Union européenne |
| Google Workspace / Google Drive | Stockage de documents | UE/États-Unis — garanties appropriées |
| Apple Push Notification service | Notifications push | États-Unis — garanties appropriées |
| Plateforme de signature électronique | Signature électronique des documents, le cas échéant | UE/États-Unis — garanties appropriées |
Transferts internationaux
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Lorsqu’un sous-traitant implique un transfert hors de l’Espace économique européen, nous veillons à des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).
Conservation
Nous ne conservons les données que le temps nécessaire aux finalités indiquées et aux délais légaux applicables ; elles sont ensuite supprimées ou anonymisées :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte de l’Application | Tant que le compte est actif |
| Documents et dossiers | 7 ans après la fin de la relation d’affaires, comme l’exige la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (loi n° 83/2017) |
| Journaux techniques | Durée limitée, pour des raisons de sécurité |
Sécurité
Les données sont transmises par des connexions chiffrées (HTTPS). L’accès repose sur des jetons et les mots de passe sont stockés de manière chiffrée. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, contactez privacy@bocean.pt. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité portugaise de protection des données (CNPD) — www.cnpd.pt (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Suppression de votre compte de l’Application
Vous pouvez supprimer votre compte directement dans l’Application, sous Compte → Supprimer le compte. L’accès est retiré immédiatement. Les données soumises à une conservation légale ne sont conservées que pendant la durée obligatoire, puis supprimées ou anonymisées, comme décrit à la rubrique « Conservation ».
Mineurs
L’Application est destinée aux adultes. Les données de mineurs ne sont traitées que dans le cadre de dossiers familiaux, fournies et autorisées par l’adulte responsable.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications importantes seront communiquées dans l’Application ou par e-mail. La date indiquée en haut correspond à la dernière version.
Contact
Questions sur la confidentialité : privacy@bocean.pt — BOCEAN IMMIGRATION PORTUGAL, LDA, Av. da Liberdade, 67-B, 3.º B, 1250-140 Lisboa, Portugal.